RESPONSABLE DE TRAITEMENT DES DONNÉES

Nom et forme Société : SASU SMC BUSINESS
Au capital de : 5 000 euros
Adresse : 9 quai d’ille et rance 35000 RENNES
SIRET :80019773300028
N° identification : RCS RENNES 800 197 733
APE : 6831Z
TVA :FR60 800197 733

COLLECTE DES DONNÉES ET FINALITÉ

1. Finalité de la collecte

Conformément à l’article 6 de la Loi information et libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, la collecte des données personnelles effectuée par SMC BUSINESS a notamment pour but de :

• - Assurer l'intérêt légitime de La société de gérer et suivre ses relations, notamment commerciales et avec les visiteurs du site. Plus généralement, pour gérer les relations avec nos contacts et pour organiser des opérations de marketing, de prospection et de communication.
  
  (Si vous le demandez de transmettre à des fins commerciales à des partenaires comme : courtiers, promoteurs.. )
  
• - Améliorer et optimiser la qualité du fonctionnement du site et de nos services.
• - Prendre en compte, traiter et suivre vos choix et demandes en matière de traitement de vos données à caractère personnel, afin de répondre à nos obligations légales et réglementaires en la matière.
• - Assurer le respect des obligations réglementaires et légales (ex : prévention du blanchiment / obligations comptables et fiscales).
• - Ces données sont enregistrées sur notre logiciel informatique WIN IMMOBILIER par les seules personnes habilitées au sein de l’agence.

2. Utilisation des données

A l’occasion des différents contacts que nous pouvons être amenés à avoir avec vous, plusieurs catégories de données à caractère personnel vous concernant peuvent être collectées. Le caractère obligatoire de la collecte de certaines données vous est signalée via un astérisque. Il peut s’agir notamment de :

• - Données de votre état civil : nom, prénom, civilité, date de naissance
• - Données relatives à votre situation personnelle, professionnelle, familiale
• - Coordonnées de contact : numéro de téléphone, adresse postale, adresse électronique
• - Informations bancaires
• - Informations liées à l’objet du contrat qui pourrait éventuellement nous lier, notamment en rapport avec la propriété de vos biens, ainsi qu’avec leurs caractéristiques (nature, situation, nombre de pièces, diagnostics…)
• - Données relatives au suivi de nos échanges (correspondances, appels téléphoniques, demandes…)
• - Ces données sont enregistrées sur notre logiciel informatique WIN IMMOBILIER par les seules personnes habilitées au sein de l’agence.

DONNÉES COLLECTÉES

Il s'agit de données volontairement laissées via les formulaires présents sur le site internet.

Compte tenu de la nature de l'activité, la Société SMC BUSINESS est susceptible d'enregistrer et traiter des informations personnelles (informations financières). Nous, la Société SMC BUSINESS, prenons les mesures nécessaires pour sécuriser ces données.

Toute personne ayant laissées ses coordonnées sur le site peut exercer ses droits en contactant directement la Société SMC BUSINESS et en lui demandant de supprimer à tout moment ses données afin de respecter la législation en vigueur.

DURÉE DE CONSERVATION ET DROITS DES INTERNAUTES

Les données personnelles sont conservées pour une durée de UN AN si aucun contrat n’est exécuté ou jusqu'à ce que l'internaute fasse une demande de retrait explicite.  Les données personnelles sont conservées pour une durée de DIX ANS à l’issue de l’exécution des contrats qui les lient, sauf délai lié au règlement de différends, pour faire valoir, exercer et/ou défendre les droits des parties
Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Internautes ont le droit d'accéder à leurs données et le droit de demander la rectification, la mise à jour et la suppression de leurs données personnelles en écrivant à l'adresse postale de la société la Société SMC BUSINESS 9 quai d'Ille et Rance 35000 Rennes ou en envoyant un courrier électronique à aireimmobilierrennes@gmail.com ou en téléphonant au 06.12.42.86.50.

DROIT D’ACCES, DE RECTIFICATION ET D’OPPOSITION

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Internautes disposent des droits suivants :
- droit d'accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des
données, droit de verrouillage ou d’effacement des données à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite
- droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)
- droit à la limitation du traitement des données (article 18 RGPD)
- droit d’opposition au traitement des données (article 21 RGPD)
- droit à la portabilité des données que les Internautes auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)
- droit de définir le sort des données après leur mort et de choisir à qui la Société SMC BUSINESS devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’il aura préalablement désigné

Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à la Société SMC BUSINESS par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents.